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Mandat de recherche

de fonds (ou) (et) murs de commerce

n°

établi contractuellement

par mail par le client

Entre le mandataire:

Michel BELHASSEN,

Agent immobilier

2 bis rue Dupont de l’Eure,

75020 PARIS

797 959 012 00015 R.C.S. PARIS

Tél. 01 79 75 12 12

Carte professionnelle CPI 7501 2018 000 028 371

www.mibelimmo.com

contact@mibelimmo.com

Et le mandant:

Les champs indiqués avec une étoile '*' doivent être obligatoirement remplis.

Civilité *

Nom et prénom *

Adresse complète *

Agissant pour le compte de la société ou enseigne

téléphone fixe et portable *

Email *

Contact de (quelqu'un vous a conseillé notre agence)

J'accepte les modalités du mandat de recherche éléctronique tels que précisées ci après *

oui. Agissant tant en son nom personnel que pour le compte d'une structure juridique existante dans laquelle je serai associé de quelque manière que ce soit ou de toute autre personne physique ou morale crée ou en constitution qu’il jugerai bon de se substituer et pour laquelle il se porte fort en tant que de besoin.Le mandant reconnaît avoir sollicité et mandaté l’agent immobilier MICHEL BELHASSEN, afin qu'en qualité de professionnel de l’immobilier qu’il à personnellement et spécialement mandaté pour son compte, il effectue une recherche spécifique de biens immobiliers dont la description correspond aux critères spécifiques du mandant et décrits dans ce document électronique et afin qu’il lui communique des adresses d’affaires commerciales en vente, qu’il s’agisse entre autres de création pure, de reprise de droit au bail, d’acquisition de fonds de commerce ou (et) de murs de fonds de commerce en vente, en activité ou en liquidation, correspondant aux critères de recherche fournis à l’agent immobilier.Le mandant reconnaît que ce travail de recherche particulier peut conduire l’agent immobilier mandaté Michel BELHASSENà lui présenter un bien immobilier émanant de son propre réseau de recherche et soumis aux honoraires fixés par cet agent immobilier ou un bien immobilier correspondant aux critères de recherche du mandant et déjà proposé par d’autres professionnels de l’immobilier.Dans ce dernier cas, le prix de vente d’un bien immobilier affiché frais d’agence inclus (FAI) par une tierce agence comprennent les honoraires de Michel BELHASSEN qui fonctionnera en inter-cabinet avec l’agence proposant le bien. Ces honoraires sont prévus à la charge de l’acquéreur.Le mandant s’interdit par la présente de traiter, négocier, directement ou indirectement, l’achat de biens immobiliers que Michel BELHASSEN lui aura présenté sans son intermédiation pendant un délai douze mois à compter de ce jour, sauf à faire réparation du préjudice que constituerait l’éviction de Michel BELHASSEN par le versement audit agent d’un dédommagement égal au montant de sa commission d’agence prévu dans le cadre de cette transaction litigieuse.

Non, je n'accepte pas les conditions du mandat.

Nature juridique de l'acquisition (création, reprise)

Création

Reprise

Liquidation

Type d'activité envisagée(bar, brasserie, restaurant, traiteur, hotel...) *

Licence *

Ville *

Arrondissements de prédilection sur PARIS

Superficie souhaitée *

Linéaire de façade *

Nombre de couverts souhaités *

Type de cuisine *

type d'extraction *

Reserve/cave *

Terrasse (souhaitée, obligatoire...) *

Loyer maximum envisagé *

Prix d'acquistion maximum *

Equipe (reprise d'employés) *

Date de signature de ce contrat éléctronique *

Lieu de signature de ce contrat éléctronique *

Je reconnais la valeur contractuelle de ce mandat de recherche éléctronique accepté par Michel BELHASSEN, agent immobilier situé 2 bis rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS. RCS PARIS 797 959 012 00015. Carte professionnelle CPI 7501 2018 000 028 371 et accepte en qualité de mandant de le signer selon les modalités décrites ci après *

Signature du mandat éléctronique par l'apposition de la mention "lu et approuvé, bon pour mandat, accepté par", votre nom et prénom, email et numéro de téléphone (imprimer une copie papier en cliquant sur l'onglet imprimante situé en haut de la page) *

Tapez le code à gauche*

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